Conditions générales de vente

1Identification du prestataire

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par FRF STRATÉGIE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé Immeuble Simkel, ZI de Jarry, boulevard de Houelbourg, 97122 Baie-Mahault (Guadeloupe), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 108 917 808, représentée par son président, Monsieur Frédéric-Raoul FIRCA.

SIRET : 10891780800017 · Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Adresse électronique : contact@frf-strategie.com · Téléphone : 06 90 38 84 64

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

2Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de prestation passée auprès de FRF STRATÉGIE : programme en ligne Architecte du Chiffre 156, Atelier AMG 156, Masterclass Programme 156, diagnostics et mandats d'accompagnement sur mesure.

Elles s'adressent exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, laquelle est recueillie au moment de la réservation.

FRF STRATÉGIE se réserve la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3Description des prestations

• Diagnostic Oracle — un entretien de quarante-cinq minutes en visioconférence, précédé d'un questionnaire écrit, suivi de la remise d'une fiche de diagnostic.
• Architecte du Chiffre 156 — programme en ligne composé de quatre blocs vidéo à accès progressif, d'un outil de suivi commercial et de deux visioconférences d'accompagnement de quarante-cinq minutes chacune. Conditions particulières à l'article 6.
• Atelier AMG 156 — une journée de travail à huis clos dans les locaux du client, sur ses propres données, en comité restreint ou étendu selon le nombre de participants.
• Masterclass Programme 156 — cinq séances réparties sur un trimestre, en promotion fermée de cinq entreprises au maximum, chaque participant travaillant sur ses propres chiffres.
• Mandat d'accompagnement — prestation sur mesure dont le périmètre, la durée et les livrables sont définis dans une convention propre à chaque mission.

Les prestations constituent une obligation de moyens. FRF STRATÉGIE s'engage sur un processus, des séances et des livrables identifiés ; elle ne garantit aucun résultat chiffré, celui-ci dépendant notamment de l'exécution par le client, de son marché et de son environnement.

Les prestations ne constituent pas des actions de formation professionnelle au sens du code du travail et n'ouvrent droit à aucune prise en charge par un organisme financeur.

4Commande et inscription

La réservation s'effectue par le formulaire mis en ligne ou par tout autre moyen écrit convenu entre les parties. Elle n'est ferme qu'après confirmation écrite de FRF STRATÉGIE et encaissement du règlement.

Les conditions propres à chaque produit — accès, participants, annulation — figurent aux articles 6 à 8.

5Prix et règlement

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent nets de taxe, FRF STRATÉGIE relevant du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du code général des impôts. Aucune TVA n'est facturée et le client ne peut en opérer la déduction.

En cas de sortie de ce régime en cours d'exercice, la TVA au taux en vigueur s'appliquera aux prestations facturées à compter de cette date. Les prix affichés sur les supports de présentation sont ceux applicables au jour de la commande.

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par carte. Pour les prestations en présentiel ou en visioconférence, il intervient à réception de la facture et au plus tard avant la première séance. Pour le programme en ligne, il conditionne l'ouverture des accès.

Un paiement échelonné peut être proposé. Le défaut de règlement d'une échéance entraîne la suspension des accès et des séances restantes jusqu'à régularisation.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

6Conditions particulières — Architecte du Chiffre 156

Programme en ligne composé de quatre blocs vidéo à accès progressif, d'un outil de suivi commercial et de deux visioconférences d'accompagnement.

Accès. Les accès sont ouverts après encaissement du règlement et transmis à l'adresse électronique indiquée lors de la commande. Ils sont strictement personnels et attachés à l'entreprise cliente. Leur partage, leur revente ou leur mise à disposition de tiers entraîne la suspension immédiate sans remboursement.

Déblocage progressif. Les blocs se débloquent successivement, chacun après validation du précédent par le dépôt des travaux d'application demandés. Ce séquencement est constitutif du programme et ne peut être levé à la demande.

Durée d'accès. Douze mois à compter de l'ouverture. Au-delà, la plateforme n'est plus accessible ; les documents téléchargés demeurent acquis dans les limites de l'article 13 (propriété intellectuelle).

Visioconférences. Deux séances de quarante-cinq minutes sont comprises. Elles se réservent au moyen du calendrier fourni et doivent être consommées pendant la durée d'accès. Une séance non honorée sans annulation au moins vingt-quatre heures à l'avance est réputée consommée.

Outil de suivi. L'outil est livré sous forme de fichier, installé sur les propres moyens du client. FRF STRATÉGIE n'héberge aucune donnée du client et n'assure ni maintenance, ni mise à jour, ni support technique au-delà du paramétrage réalisé pendant les visioconférences. Le client demeure seul responsable des données qu'il y saisit.

Prérequis techniques. Une connexion internet, un navigateur à jour et un tableur sont nécessaires. Il appartient au client de s'en assurer avant la commande.

Annulation. Les accès étant ouverts immédiatement et le contenu intégralement disponible dès le premier bloc, la commande n'est pas annulable une fois les accès ouverts. Seul le droit de rétractation prévu à l'article 9 est susceptible de s'appliquer.

7Conditions particulières — Atelier AMG 156

Journée de travail à huis clos dans les locaux du client, sur ses propres données, en comité restreint ou étendu selon le nombre de participants.

Réservation. La date est arrêtée d'un commun accord et bloquée dans l'agenda du prestataire dès la confirmation. Un diagnostic préalable est requis.

Livrable. Une Note d'architecture d'organisation est remise dans les quinze jours suivant la journée d'intervention.

Participants. Le nombre de participants conditionne le tarif. Toute participation excédant le nombre convenu donne lieu à facturation complémentaire selon le tarif du comité étendu.

Déplacement. Les frais de déplacement hors de la Guadeloupe font l'objet d'une facturation distincte, convenue avant la réservation.

8Conditions particulières — Masterclass Programme 156

Cinq séances réparties sur un trimestre, en promotion fermée de cinq entreprises au maximum, chaque participant travaillant sur ses propres chiffres.

Engagement sur le parcours. L'inscription vaut engagement sur l'intégralité des cinq séances. La promotion est constituée en cohorte fermée et le travail d'une séance prépare la suivante : l'inscription à une séance isolée n'est pas possible.

Places. Les places étant limitées à cinq entreprises, les réservations sont enregistrées par ordre de règlement.

Participants. Le dirigeant et jusqu'à deux collaborateurs par entreprise.

Compris dans le parcours. Le diagnostic préalable, les cinq séances, le suivi d'exécution sur quatre-vingt-dix jours et une session de bilan individuelle en clôture.

Absence. Une séance à laquelle le client ne se présente pas n'est ni reportée sur une session ultérieure, ni remboursée, même partiellement. Les supports de la séance lui sont transmis.

9Droit de rétractation

Principe. Les prestations sont commandées par des professionnels dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation du code de la consommation ne leur est en principe pas applicable.

Exception. En application de l'article L221-3 du code de la consommation, le client bénéficie néanmoins d'un délai de rétractation de quatorze jours lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : il emploie cinq salariés au plus, et l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale.

Le client déclare, lors de la commande, s'il relève ou non de cette exception. S'il en relève, le formulaire de rétractation lui est remis et le délai court à compter de la conclusion du contrat.

10Annulation ou report par le prestataire

FRF STRATÉGIE se réserve la faculté de reporter ou d'annuler une séance en cas de force majeure, d'indisponibilité de l'intervenant ou d'un nombre de participants insuffisant pour que le format produise ses effets.

Dans cette hypothèse, le client se voit proposer une date de remplacement ; à défaut d'accord, les sommes versées au titre de la séance concernée lui sont intégralement remboursées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

11Substitution et cession

Le client peut faire remplacer le participant inscrit par une autre personne de son entreprise, sous réserve d'en informer FRF STRATÉGIE par écrit avant la séance concernée. L'inscription ne peut en revanche être cédée à une entreprise tierce.

12Confidentialité

FRF STRATÉGIE s'engage à la confidentialité la plus stricte sur l'ensemble des informations, chiffres et documents dont elle a connaissance à l'occasion d'une prestation, sans limitation de durée.

Le client s'engage réciproquement à ne pas divulguer les informations relatives aux autres participants d'une session collective, ni à en communiquer les chiffres ou situations à des tiers.

13Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes, grilles, contenus vidéo, outils et documents remis, ainsi que les dénominations « Système 156 », « Oracle de Flux », « Architecte du Chiffre 156 », « Atelier AMG 156 » et « Masterclass Programme 156 », demeurent la propriété exclusive de FRF STRATÉGIE.

Ils sont mis à disposition du client pour son usage interne, personnel et non transmissible. Toute reproduction, diffusion, revente, captation ou exploitation collective, y compris au sein d'un groupe de sociétés, est interdite sans accord écrit préalable et constituerait une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

L'enregistrement, sous quelque forme que ce soit, des séances en visioconférence et des contenus du programme en ligne est interdit.

14Responsabilité

La responsabilité de FRF STRATÉGIE est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le montant hors taxes effectivement réglé au titre de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée au titre d'un manque à gagner, d'une perte d'exploitation ou d'une décision prise par le client à la suite d'une prestation.

15Données personnelles

Les données collectées lors d'une réservation ou d'une candidature sont utilisées aux seules fins de traiter la demande, d'exécuter la prestation et d'informer le client des sessions à venir. Elles ne sont ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce en écrivant à contact@frf-strategie.com.

S'agissant de l'outil de suivi remis au client, celui-ci étant installé sur ses propres moyens, FRF STRATÉGIE n'accède à aucune des données qui y sont saisies et n'intervient à aucun titre dans leur traitement. Le client en demeure seul responsable au sens du règlement (UE) 2016/679.

16Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de FRF STRATÉGIE.